LE SYNDICAT
Les actes administratifs
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique).
Les actes règlementaires pris par le SIEA Rive Gauche de la Dore sont désormais disponibles en ligne.
Actes administratifs en cours
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Actes administratifs archivés
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Liste des délibérations votées en Comité Syndical
Avant 2025
Les délibérations sont à votre disposition au siège du Syndicat. Il suffit de nous faire une simple demande par téléphone du lundi au vendredi aux heures d'ouverture des bureau, ou par mail contact@rivegauchedeladore.fr