Espace Entreprises
Tous travaux de terrassement nécessitent des déclarations obligatoires :
- Lors de l'établissement du projet : les déclaration de travaux (DT)
- Avant le commencement des travaux : les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT)
Si vous endommagez les canalisations, appelez le Syndicat et un agent se déplacera.
Prélèvements d'eau sur les poteaux d'incendie
Tous les prélèvements d'eau sur les poteaux d'incendie doivent être déclarés au Syndicat.
L'utilisation des poteaux incendie peut avoir des conséquences sur le fonctionnement du réseau d'eau potable.
Afin de limiter cet usage, les élus ont délibéré en date du 22 Septembre 2022 avec la mise en place d’une indemnité forfaitaire suite aux prélèvements sur le réseau sans déclaration et sans comptage. Lors des travaux sur les communes, les entreprises peuvent être amenées à utiliser les poteaux incendie.
Une déclaration est nécessaire afin de pouvoir utiliser les poteaux incendie.
Toutes entreprises qui souhaitent utiliser un poteau incendie doivent signer une convention qui précise :
- L'emplacement du poteau incendie et ses caractéristiques,
- Le détail du chantier
- Les conditions financières
- Les modalités techniques
Convention d'utilisation des hydrants
Le règlement de service définit les règles applicables aux usagers du service assainissement.